CONDITIONS
Conditions d’utilisation
Les règles d’utilisation de sitekeep.org et des téléchargements de SiteKeep.
Exploitant
sitekeep.org est exploité par 7Dimensions OÜ, inscrite au registre estonien du commerce (Äriregister) sous le numéro 14770084, Ruunaoja tn 3, 11415 Tallinn, Estonie, e-mail support@7dimensions.eu.
Le logiciel
SiteKeep Community est un logiciel libre, distribué sous la licence publique générale GNU Affero v3.0. Votre utilisation, copie et modification du logiciel sont régies par cette licence, et non par les présentes conditions. Comme l’indique la licence, le logiciel est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Les composants tiers sont couverts par leurs propres licences ; voir Licences open source.
SiteKeep Enterprise et l’hébergement géré seront proposés dans le cadre de conditions commerciales distinctes lorsqu’ils seront disponibles. Rien sur ce site web ne constitue une offre ferme tant que de telles conditions n’ont pas été convenues.
Contenu du site web
Nous veillons à ce que les informations figurant sur ce site web soient exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir qu’elles soient complètes ou exemptes d’erreurs. Les fonctionnalités, offres et dates présentées comme « bientôt disponibles » peuvent évoluer. Les liens vers d’autres sites web sont fournis par commodité ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
Marques
SiteKeep™ et le logo SiteKeep sont des marques de 7Dimensions OÜ (demande de marque de l'Union européenne n° 019450052). La licence open source couvre le code, et non le nom ni le logo. Vous pouvez citer SiteKeep par son nom pour décrire fidèlement le logiciel, mais vous ne pouvez pas utiliser le nom ou le logo d'une manière laissant entendre que votre produit, service ou fork est SiteKeep ou qu'il est approuvé par nous. Cela est conforme à la section 7(e) de l'AGPL-3.0, qui nous permet de refuser d'accorder des droits au titre du droit des marques. Les forks doivent utiliser un nom et un logo différents. Les autres noms sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, et en vertu du droit impératif de la responsabilité du fait des produits. Pour le surplus, dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité à l'égard du site web gratuit et du logiciel gratuit est exclue. Aucune disposition des présentes conditions ne limite vos droits au titre du droit impératif de protection des consommateurs.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; la version publiée ici s'applique à votre utilisation à compter de sa date de « dernière mise à jour ».
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit estonien. Les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence demeurent inchangées. Pour les utilisateurs professionnels, les tribunaux du comté de Harju (Estonie) sont compétents. Si une disposition est invalide, les autres demeurent en vigueur.
Traductions
Les traductions sont fournies à titre indicatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire de la loi.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026.